MENTIONS LÉGALES

Le site www.pacerel.com est un site à but exclusivement informatif ayant pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SPI et de la société Viti Patrimoine.

En faisant usage de ce site, vous déclarez accepter sans réserve les conditions générales suivantes ainsi que les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous engageons l’utilisateur à les consulter régulièrement. Ces mentions ne sont pas listées de manière exhaustive ; de ce fait, les droits des sociétés SPI et Viti Patrimoine ne se trouvent pas limités à ces dispositions.

 

Propriété

Le présent site est exploité et il est la propriété, pour la partie relative aux investissements financiers, du cabinet Pacerel, marque déposée appartenant à la société SPI, SARL au capital de 1.200,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 817 536 014, siège social au 41 Rue Professeur Calmette – Centre d’Affaires Calmette – BP 50145 – 33150 Cenon. Tel : 06.60.12.78.58 Courriel : contact@pacerel.com.

Le présent site est également exploité et il est la propriété, pour la partie relative aux transactions immobilières, de la société Viti Patrimoine, SAS au Capital de 2.000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 801 457 896 – NAF/APE 6831Z – siège social au 16 B route de Libourne 33670 CURSAN. Tel : 06.95.88.84.14. Courriel : contact@vitipatrimoine.com.

Réalisation : Agence Verywell, SARL, siège social au 35 allée des demoiselles 31400 Toulouse. www.agenceverywell.fr. Tel : 05.47.74.75.00

Hébergement du site : NFrance – 4 rue Kennedy 31000 Toulouse

Responsables de publication : Marc Peuvrier et Cyril Rodriguez

 

Protection des données personnelles

La société SPI et la société Viti Patrimoine ne divulguent, ni ne cèdent à des tiers les données personnelles collectées relatives à l’utilisateur.

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d’adresser une demande écrite à l’adresse du siège sociale de l’une des deux sociétés.

 

Propriété intellectuelle

Les contenus du site Internet, textes, images, logos, vidéos, sons, graphismes et tout autre élément composant le site, sont protégés et soumis à la législation française et internationale sur le copyright et les droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la société SPI et à la société Viti Patrimoine ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

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Les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Ils ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque en vertu de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable, à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

 

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatives, non contractuelles et ne constituent en aucun cas une offre de produits ou de services assimilable à un appel public à l’épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l’achat ou à la vente de produits d’investissement, ni une recommandation pour un investissement ou conseil financier.

SPI et Viti Patrimoine déclinent toutes garanties et responsabilités de quelque nature que ce soit, et ne seront pas responsables des dommages spéciaux ou consécutifs, directs ou indirects, provenant de la connexion à et/ou de l’utilisation de ce site et/ou de son contenu.

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Réglementation

Société SPI

SARL au capital de 1.200,00 euros
Siège Social : 41 Rue Professeur Calmette – Centre d’Affaires Calmette – BP 50145 – 33150 Cenon. Tel : 06.60.12.78.58
RCS BORDEAUX n° 817 536 014

NAF/APE 6622Z

SPI est inscrite sur le Registre Uniques des Intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS – www.orias.fr) sous le n°16 001 823 en qualité de :

  • Conseil en Investissements Financiers (CIF) : adhérant de l’association nationale des conseils financiers CIF (ANACOFI-CIF) n° E008366, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (amf-france.org)
  • Courtage en Assurances : Courtier en assurance référencé à l’ORIAS, Positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.520-1 II 1, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
  • Activité de démarchage bancaire et financier : Démarcheur bancaire et financier habilité à démarcher pour les opérations, produits et services de plusieurs établissements

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle n°RCPIP0504 auprès de CGPA, sise au 125 rue de la faisanderie, CS 31 666, 75 773 PARIS Cedex 16 (Siège social : 46 rue Cardinet, 75 017 Paris)

Ne peut recevoir ou détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

Société Viti Patrimoine

SAS au Capital de 2.000,00 euros

Siège social 16 B route de Libourne 33670 CURSAN. Tel : 06.95.88.84.14

RCS de Bordeaux n° 801 457 896

NAF/APE 6831Z

Marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) sous le n°15403851

Titulaire de la carte professionnelle Transactions n° 33145-3592 délivrée par la préfecture de Bordeaux

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle n°54548453

Compagnie ALLIANZ Actif Pro – 21 rue de Bonne 69 435 LYON Cedex 03

 

Ne peut recevoir ou détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.

 

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation au cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel selon les modalités suivantes :

Par courrier : 41 Rue Professeur Calmette – Centre d’Affaires Calmette – BP 50145 – 33150 Cenon

Par courriel : contact@pacerel.com

Le cabinet SPI s’engage à traiter vos réclamations dans les délais suivant :

  • 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai,
  • 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • la Médiateur de l’association nationale des conseillers financiers (ANACOFI), 92 rue d’Amsterdam, 75 009 Paris,
  • le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Mme Marielle Cohen-Branche, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.

 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Liste des partenaires

Liste informative et non-exhaustive (susceptible de modifications). Aucun lien de subordination ni aucun lien capitalistique avec les partenaires sélectionnés ci-dessus.

Banque : Edmond de Rothschild Banque Privée, Neuflize OBC,

Assurance : Axa, Swiss Life, Oddo & Cie, April, Unim

Sociétés de Gestion : Axa Private Management, Edmond de Rothschild, Asset Management, Franklin Templeton Investments, Ginger AM, JP Morgan Asset Management, Mandarine Gestion, Neuflize OBC Investments, Trusteam Finance

Investissements en Entreprises : 123 Venture, ID Invest, M Capital Partners

Immobilier : Viti Patrimoine – Société de transaction immobilière, spécialisée dans les transactions viticoles. N° carte T : 33145-3592

Mandant : Viti Patrimoine – Société dédiée de SPI, composée des mêmes associés.

SPI s’appuie sur Viti Patrimoine pour la réalisation de ses GFV

 

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